SPIRITUEUX: UN NOUVEAU REGLEMENT EUROPEEN

10 décembre 2019

Nouveau règlement européen pour la production, l’étiquetage, la commercialisation et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses (règlement (UE) 2019/787)

 

Depuis le 8 juin 2019, le règlement UE 2019/787 est venu abroger le règlement UE 110/2008 en cours depuis 11 ans pour les règles de commercialisation des boissons spiritueuses.

Ce nouveau règlement précise les règles de production par types de catégories de spiritueux. La modification principale est la fixation de teneurs en produits édulcorants sur bon nombre de ces catégories.

Il précise également des règles d’étiquetage notamment pour les denrées alimentaires composées de boissons spiritueuses.

Enfin, il renforce la protection des indications géographiques et simplifie la procédure d’enregistrement de nouvelles IGP.

Le lien vers le nouveau règlement : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32019R0787

 

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